Le calendrier de l'AI Act, étape par étape
Adopté en 2024, le règlement (UE) 2024/1689 construit sa mise en application par paliers. Retenir les dates suivantes :
- 2 février 2025 — interdiction des pratiques jugées à risque inacceptable (manipulation préjudiciable, notation sociale, reconnaissance des émotions au travail, identification biométrique à distance en temps réel dans l'espace public) et obligation de littératie IA pour les salariés qui utilisent des outils d'IA.
- 2 août 2025 — application des règles sur les modèles d'IA à usage général (documentation, politique de droit d'auteur, obligations renforcées pour les modèles à risque systémique) et mise en place du régime général des sanctions en France avec la DGCCRF, la CNIL et l'Arcom.
- 2 août 2026 — obligations de transparence : les bots conversationnels, agents et avatars doivent signaler clairement qu'ils sont une IA, et les contenus générés ou fortement modifiés par IA doivent être identifiés comme tels.
- 2 décembre 2026 — nouvelles interdictions (contenus intimes non consentis, contenus pédopornographiques).
- 2 décembre 2027 — application des règles les plus lourdes pour les systèmes à haut risque autonomes (biométrie, infrastructures critiques, éducation, emploi, crédit, migration, contrôle aux frontières).
- 2 août 2028 — application pour les systèmes à haut risque intégrés dans des produits déjà réglementés (dispositifs médicaux, jouets connectés par exemple).
Pourquoi le 2 août 2026 concerne presque toutes les entreprises
La plupart des organisations utilisent désormais un outil d'IA conversationnelle, un générateur de contenus ou un assistant intégré à leur CRM. Dès le 2 août 2026, ces usages entrent dans le champ de la transparence : un utilisateur doit savoir qu'il parle à un système d'IA, et un contenu généré doit être identifiable comme tel. Les systèmes déjà commercialisés bénéficient en principe d'un délai de transition pour se mettre en conformité, mais la vérification doit être engagée maintenant.
Concrètement, cela concerne : les chatbots du service client, les agents internes, les outils de création de textes et d'images, les transcriptions et résumés automatiques, et les contenus marketing fortement modifiés par IA.
Que vérifier avant l'échéance
- Inventaire des systèmes — lister chaque outil d'IA utilisé, son fournisseur, son usage et le type de données traitées.
- Signalement de l'IA — s'assurer que les interfaces conversationnelles informent l'utilisateur, et que les contenus générés portent une mention d'identification.
- Littératie des équipes — les utilisateurs professionnels doivent comprendre les limites et les risques des outils qu'ils manipulent.
- Traçabilité et documentation — conserver la version du modèle, la date de mise en service et les mesures de surveillance humaine.
Se préparer en se formant
La conformité ne se décrète pas : elle s'organise. Le Cabinet MARA propose des formations complètes, 100 % en ligne, conçues pour les responsables qui doivent mettre en œuvre ces obligations :
- Auditeur d'IA — méthode d'audit de conformité, évaluation des risques, documentation et certification des systèmes.
- Responsable de Gouvernance IA — politique d'usage, gouvernance des modèles, surveillance humaine et reporting.
- Éthicien Opérationnel de l'IA — analyse des biais, arbitrage des dilemmes et charte IA interne.
Chaque formation s'achète à l'unité au prix fixe de 490 €, avec accès immédiat après paiement. Pour les équipes, le Pack Entreprise (4 500 €) forme jusqu'à 10 collaborateurs sur 5 formations au choix.
L'essentiel à retenir
Le calendrier est connu, les échéances arrivent par vagues, et la transparence devient la règle dès le 2 août 2026. Les entreprises qui préparent leur conformité maintenant transformeront cette contrainte en avantage : une IA auditable, documentée et comprise par les équipes est aussi une IA mieux maîtrisée. Commencez par l'inventaire, puis montez en compétence sur la gouvernance et l'audit.
Cabinet MARA — formation et conseil en intelligence artificielle, Paris. Réponse aux demandes de devis sous 48 h ouvrées.